Nous vous aidons à gérer les difficultés liés aux retards administratifs et bureaucratiques.
Acheter un terrain à bâtir et construire un logement en France est rempli de difficultés bureaucratiques et administratives. Le système est extrêmement pointilleux, et au final fonctionne bien, mais à moins d’être un expert, le processus administratif peut vite se révéler ardu. ArtEcoLogis, au travers de son partenaire Ctrop Sarl, est expert en la matière et met au bénéfice de chaque client tout son savoir-faire, s’assurant que rien ne vienne perturber le bon déroulement d’un projet réussi.
Le notaire
Si vous achetez un terrain à bâtir, vous aurez besoin d’un notaire, qui agira au nom du vendeur ainsi que de l’acheteur. ArtEcoLogis agit pour votre compte par procuration et prend part à la réalisation du compris de vente (qui formalise la promesse de vente) et à l’acte authentique de vente.
La mairie
Avant de pouvoir construire votre maison individuelle, nous devons déposer une demande de permis de construire à la mairie, qui régit la localité dans laquelle se trouve votre terrain à bâtir. Ce processus peut prendre jusqu’à trois mois, et la mairie agit au nom de la localité, en s’assurant que la construction est conforme aux réglementations locales et aux standards culturels. ArtEcoLogis gère tous les problèmes avec la mairie et apporte son aide dans l’obtention du permis de construire.
Négociations avec les administrations chargées de l'urbanisme
ArtEcoLogis, par l'intermédiare de son partenaire Ctrop Sarl, traite aussi avec :
- La DDE (Direction Départementale de l’Equipement) qui s’assure que la construction est conforme aux réglementations nationales et (s’il y a lieu) locales.
- La DDA (Direction Départementale de l’Agriculture) qui s’assure, par exemple, qu’aucune habitation n’est construite à moins de 100 mètres d’un terrain agricole.
- Le Conseil Architectural, qui vérifie que l’esthétique du bâtiment est conforme au style architectural local et qui donne son accord pour le permis de construire avant que celui-ci ne soit envoyé à la mairie
- Les Communautés de Communes regroupant les fournisseurs d’énergie, les services d’assainissement et d’installations domestiques (eau, gaz et électricité) pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème concernant l’acheminement de ces services.
Pour toutes ces tâches administratives, notre aide est bénévole et ne vous coûte rien. |
